31e édition 2022 - 2023, French Edition
by Michel Miné (Author)
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.
Cet
ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du
travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue
social dans l'entreprise.
Cette édition présente
l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes
décisions rendues par la Cour de cassation sur :
-
la mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité
social et économique, l'institution représentative du personnel dans
toute entreprise d'au moins 11 salariés ;
-
la négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation
collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux
domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail,
Comité social et économique, etc.).
D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment :
-
la mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des
durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures
effectuées, les forfaits-jours ;
-
les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire,
les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ;
- le télétravail ;
- la formation professionnelle ;
-
les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de
traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les
femmes et les hommes, le respect de la vie privée ;
-
la santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de
l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le
harcèlement moral et les risques psychosociaux ;
-
les dispositifs de rupture collective de contrats de travail
(licenciements économiques, accords de performance collective et accords
de rupture conventionnelle collective).
